CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MARIESAND.COM

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·

  • D’une part Marie de Longcamp aka Marie Sand, titulaire du nom de domaine mariesand.com, entreprise individuelle APE n°9003A – SIRET 792 862 443 00027 dont le siège social est établi en France, au 14 rue d’Onville 45480 Greneville-en-Beauce, ci-après dénommée «Marie Sand»
  • et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat (biens ou chèques-cadeaux) le Site www.mariesand.com, ci-après dénommée «le Client»

 

Article 2. Définitions

  • «Site» : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l’adresse mariesand.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
  • « Œuvre » : création visuelle sous forme de dessin, peinture ou tout autre medium produite par Marie Sand, artiste-auteur.
  • «Consommateur» : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
  • «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
  • «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site www.mariesand.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone ou en personne.
  • «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Marie Sand titulaire du nom de domaine www.mariesand.com
  • «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

 

Article 3. Intégralité

En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du consommateur qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Article 4. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie Sand et le Client.

Article 5. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Marie Sand titulaire du nom de domaine www.mariesand.com

Article 6. Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.mariesand.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

6.2. Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

6.3. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, téléphone, contact direct…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Article 7. Etapes de la Commande

7.1 Commande

Afin de passer commande, le Consommateur sélectionne une ou plusieurs Œuvres dans la catégorie Collection et les ajoute à son panier. La disponibilité des Œuvres est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Œuvre. Lorsque sa commande est complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et procéder à la commande.

 

7.2 Validation de la commande par le Consommateur

En consultant son panier, le Consommateur a la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Œuvres choisies et peut vérifier son prix unitaire, ainsi que le prix total. Il a la possibilité de retirer une ou plusieurs Œuvres de son panier en cliquant sur mettre à jour le panier.

Si la commande lui convient, le Consommateur pourra la valider en cliquant sur procéder à la commande. Il accèdera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

 

7.3 Paiement par le Client

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire d’inscription, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

 

7.4 Confirmation de la commande par mariesand.com

Une fois le paiement effectivement reçu par mariesand.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 72 heures. Dans le même délai, mariesand.com s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

 

Article 8. Prix – Paiement

8.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par mariesand.com. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros pour le site en français et en dollars pour le site en anglais, Ils incluent les frais d’emballage et de livraison mais n’incluent pas d’éventuels frais de douanes. La Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les envois en France est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

 

8.2 Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de transaction sécurisés Paypal et par différents types de carte bancaire au travers de Paypal. Marie Sand n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, il ne pourra être procédé à l’expédition de la commande.

Pour tout autre moyen de paiement comme chèque bancaire ou virement, le Client pourra contacter le service clientèle marie@mariesand.com.

 

8.3 Facturation

mariesand.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

 

8.4 Défaut de paiement 

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

 

8.3 Réserves de propriété

Les Œuvres vendues restent la propriété de mariesand.com jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

Article 9. Livraison

9.1 Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant le règlement et concernent des livraisons effectuées dans le monde entier par le transporteur sauf cas particuliers. Pour tout cas particulier, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. Les frais de livraison et d’emballage inclus dans le prix final en euros, toutes taxes comprises. Le Client se doit d’indiquer numéro de téléphone ou tout autre moyen permettant au transporteur de le livrer.

Les œuvres sur papier sont fournies avec un passe partout et un système d’accroche sans encadrement, et les œuvres sur toile tendues sur châssis prêt à accrocher. Pour les grands formats, mariesand.com se réserve le droit d’envoyer la toile hors châssis dans un tube.

9.2 Délai de livraison

Toute œuvre est expédiée par un service express 24h type Chronopost ou DHL et Colissimo pour les œuvres de petit format dans un délai de 7 à 21 jours ouvrés à partir de la date du paiement de la commande. Pour toute commande urgente, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. Ces délais peuvent être supérieurs pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne nécessitant des formalités douanières.

9.3 Douanes

Lorsque le Client commande pour être livré en dehors de l’Union Européenne, il peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais de dédouanement est à la charge du Client ; Marie Sand n’ayant aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, le Client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Si le client refuse de payer ces droits et taxes, les frais de transport de retour seront à sa charge. Par ailleurs, le Client est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les Œuvres sont reçues. Les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières

 

9.4 Colis détérioré

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Si le Client a accepté le colis mais constate une détérioration de l’œuvre, il est impératif qu’il en informe le vendeur sans délai afin de d’ouvrir un dossier auprès de l’assurance du transporteur. Le remboursement sera délivré par le transporteur et non pas par marie sand. En cas d’expédition par transporteur privé, tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il appartient au Client, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.

Si ces procédures ne sont pas respectées, le Client ne pourra bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

 

Article 10. Conditions de retour et modification

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion de la commande pour retourner l’œuvre Collection qui ne lui conviendrait pas. Le client devra contacter le service clientèle à marie@mariesand.com. Seuls les prix de ou des œuvres achetées seront remboursés. Hormis si l’œuvre est endommagée, les frais de retour et d’emballage (selon les règles de sécurité requises) restent à la charge du client.  Les retours sont à effectuer en express (type Chronopost, DHL ou Fedex) et selon les normes d’emballage qui seront communiquées par Marie Sand en préalable au retour. Les retours sont à effectuer à Marie Sand  – 14 rue d’Onville, 45480 Greneville en Beauce en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

 

Si le Client souhaite effectuer des changements sur sa commande avant son expédition comme modifier l’adresse de livraison ou ajouter des Œuvres, il pourra contacter le service clientèle marie@mariesand.com

 

Article 11. Droits sur l’œuvre

Après la livraison, le Client est propriétaire du support de l’Œuvre qu’il peut utiliser pour meubler son intérieur familial ou professionnel. Toute autre exploitation est réservée par Marie Sand. Conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle, le Client n’est en aucun cas cessionnaire de tout ou partie du droit incorporel d’auteur conféré à Marie Sand sur son œuvre aux termes de l’article L.111-1 du même code. Le Client devra recueillir l’accord préalable de Marie Sand avant toute utilisation publique de l’Œuvre. Le droit moral de Marie Sand, notamment son droit de paternité, devra être strictement respecté. Marie Sand peut jouir librement de son droit incorporel d’auteur sur l’œuvre nonobstant la cession du support de l’œuvre au Client.

 

Article 12. Informations nominatives

Le fichier de mariesand.com comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 2085488.

Les informations communiquées, dans le formulaire d’inscription et bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement du dossier du Client, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant la commande, le Client nous autorise à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), le Client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Le Client peut exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : marie@mariesand.com

Article 13. Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, mariesand.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du Client, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

 

Article 14 Droits applicables – Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client par mail à marie@mariesand.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

 

Article 15. Modification du service ou des conditions générales de vente

Marie Sand se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le Client est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où il commande une œuvre, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente sont exigés par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que le Client a effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

 

Article 16. Cookies et adresses IP des internautes

16.1 Cookies

16.1.1 Objet de l’implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, mariesand.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

 

16.1.2 Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable, et pourront être lus et utilisés par mariesand.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

 

16.1.3 Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

16.1.4 Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

 

16.2 Adresses IP

16.2.1 Définition et collecte des adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. mariesand.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

 

16.2.2 Communication des adresses IP

mariesand.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

 

16.2.3 Traitement des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de communication , de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant en vous adressant à Marie Sand – 14 rue d’Onville – 45480 Greneville-en-Beauce.

 

Article 17. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de mariesand.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. mariesand.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.